Conditions Générales d'Utilisation

Version applicable à partir du 1er février 2022

    Le service Popotte (ci-après le « site ») est géré par la société SAPORO (ci-après « Popotte »), société par actions simplifiée au capital de 9000 euros, dont le siège social est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899775944, (numéro de TVA intracommunautaire : FR10899775944).

    Avant de s’inscrire sur le site, chaque utilisateur doit lire les présentes conditions générales et la politique de confiance, les accepter et s’engager à les respecter.

  1. OBJET DES CGU
  2. Popotte a pour objet de mettre en relation les Cuistots et les Acheteurs dans le but de l’achat par l’Acheteur et la vente par le Cuistot d’un ou plusieurs Plats faits maison à emporter.

    Les conditions générales ont donc pour objet de définir les termes et conditions de l’utilisation de la Plateforme.

  3. DÉFINITIONS
  4. Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site.
    Site : désigne le site internet Popotte, ainsi que les applications mobiles de la plateforme Popotte téléchargées sur smartphones ou tablettes.
    Utilisateur : désigne de façon générale les internautes qui disposent ou qui ne disposent pas d’un compte sur le Site.
    Compte : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder au service proposé par la plateforme.
    Membre : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur la plateforme.
    Service : désigne les services proposés par le Site.
    Plat : plat fait maison préparé par le Cuistot destiné à la vente à emporter par un Acheteur.
    Cuistots : désigne toute personne physique agissant, à titre non professionnel et non commercial, proposant un ou plusieurs Plats à la vente fait maison à emporter. Le Cuistot précise le nombre de parts de Plat qu’il met en
    vente. Annonce : désigne la proposition sur le Site par un Cuistot d’un ou plusieurs Plats à la vente fait maison à emporter.
    Acheteur : désigne une personne physique qui a réservé un ou plusieurs plats à la vente fait maison à emporter.
    Commande : désigne la réservation effectuée par un Acheteur sur une Annonce de Plat.
    Réclamation : désigne un conflit ouvert sur une Commande par l’Acheteur ou le Cuistot.
    Plateforme : le sens qui lui est donné à l’article 1.

  5. INSCRIPTION
    1. Consultation du site
    2. Le Site est consultable gratuitement par tout utilisateur, qu’il soit membre ou non.

    3. L’inscription et le compte
    4. L’inscription sur le Site en tant que Membre emporte acceptation des conditions générales.

      Les Membres sont exclusivement des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus agissant à titre non commercial et non professionnel.

      L’inscription en tant qu’utilisateur membre se fait en complétant et validant l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires au formulaire d’inscription en ligne. Une demande d’inscription ne pourra être prise en compte sur la base d’un formulaire d’inscription incomplet.

      Chaque utilisateur s’engage, sous sa propre responsabilité, lors de son inscription, à fournir des données exactes.

      Aucun propos injurieux, anti-racial, discriminant, dénigrant, dégradant ne doit être tenu par les Membres.

      Popotte pourra supprimer sans préavis l’accès au Site aux Membres qui auraient violé tout ou partie des obligations des Conditions Générales d’Utilisation et leur interdire de s’y connecter de nouveau.

      Une fois la demande d’inscription validée, le nouveau Membre peut à tout moment accéder à son Compte Popotte au moyen de ses identifiants.

      L’inscription sur le site Popotte donne automatiquement lieu à l’accès aux services de la Plateforme.

  6. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR
  7. Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de façon exclusive entre tout utilisateur et Popotte. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

    Pour ne pas être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, nous vous remercions de ne pas accéder et/ou utiliser au/le Site.

  8. MAINTENANCE DU SITE
  9. Popotte s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité desdites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site.

  10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  11. Popotte attache une importance toute particulière à la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de son Site et veille au respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

    Popotte s'engage à ne pas communiquer aux membres du réseau des informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur sauf si ce dernier l’a formellement accepté préalablement.

    Popotte ne peut en aucun cas modifier les données à caractère personnel indiquées par les utilisateurs sur le Site.

    Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel qu'il a communiquées à Popotte en adressant un mail à l’adresse suivante: contact@popotte.co.

    L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale.

    Ces droits s’exercent par un message, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à la société SAPORO, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Pseudo/Identifiant, soit:

  12. COOKIES
  13. Lors de la navigation sur le Site par l’utilisateur, Popotte utilise des cookies ou des dispositifs similaires. Ces cookies sont des informations conservées par le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur (date, pages, heures, langue, adresse internet, Protocole du canal utilisé). Le Site les utilise pour favoriser la navigation et garder trace de certaines données anonymes de trafic pour améliorer les performances du Site.

    Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique (ordinateur, tablette, téléphone) de l’utilisateur pour la durée nécessaire à leur finalité et pourront être lus et utilisés par le site Popotte lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

    Les cookies peuvent être analysés par Popotte pour comprendre ce que recherchent les utilisateurs.

  14. UTILISATION DES SERVICES
    1. PUBLICATION
    2. Le Cuistot ne peut diffuser une Annonce que si c’est un particulier, âgé de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique, agissant à des fins non commerciales et non professionnelles.

      Sous ces conditions, le Cuistot peut diffuser sur le Site une ou plusieurs Annonces proposant à la vente un ou plusieurs Plats fait maison à emporter en précisant le nombre de parts du ou des Plats qu’il met en vente.

      Le Cuistot reconnaît qu’il est le seul responsable des Annonces qu’il diffuse sur le Site. En conséquence, le Cuistot garantit l’exactitude des mentions contenues dans l’Annonce et s’engage, en cas de réservation confirmée, à délivrer le ou les Plats à l’Acheteur conformément aux modalités décrites dans ladite Annonce.

      Popotte se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image ou à celle de la Plateforme.

      Le Cuistot fixe le délai maximal pendant lequel un ou plusieurs Plats peuvent être réservés par des Acheteurs.

      Passé ce délai, la réservation est définitive et il sera impossible pour l’Acheteur d’annuler sa réservation.

    3. COMMANDE
    4. L’Acheteur réserve un ou plusieurs Plats relatifs à l’Annonce correspondante.

      Il paye une réservation sur le Site correspondant au prix fixé dans l’Annonce pour que sa Commande soit acceptée. L’acheteur est alors directement débité et le montant de sa réservation est stocké dans un portefeuille virtuel.

      Le montant stocké dans le portefeuille virtuel est envoyé sur le compte du Cuistot une fois le retrait de la Commande validé par l’Acheteur, et les conditions de vente nommées à l’Article 9 remplies.

      Le Membre est informé que la transaction financière est réalisée grâce à un prestataire bancaire (MangoPay) qui se charge de l’authentification des utilisateurs et de la gestion et sécurisation des flux. Il contrôle que les transactions financières ne servent pas au blanchiment d’argent. Popotte n’assume aucune responsabilité à cet égard.

    5. SYSTÈME D’AVIS
    6. Les Acheteurs ayant effectué au moins une Commande sur un Plat du Cuistot sont invités à évaluer le Plat et l’accueil que le Cuistot leur a réservé de façon la plus objective possible au moyen d’étoiles selon le degré de satisfaction.

      Les Acheteurs peuvent ajouter, s’ils le souhaitent, un commentaire sous réserve qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’il ne comporte pas des propos que la loi française qualifierait de dénigrants, diffamatoires ou injurieux à l’encontre du Cuistot et/ou du ou des personnes déterminables.

      Popotte se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis ou commentaires dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

      Popotte se réserve la possibilité soit de suspendre le compte soit de résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’encontre du Membre, sans que la responsabilité de Popotte puisse être engagée.

  15. CONDITIONS FINANCIÈRES
  16. Popotte est une plateforme d’intermédiation entre Acheteurs et Cuistots dans le but d’achats et de ventes de Plat faits maison entre particuliers.

    La consultation d’annonce ainsi que la publication d’annonce sont gratuites.

    Seule la vente de Plat est payante dans les conditions ci-après.

    Le paiement de la Commande s'effectue exclusivement sur le site.

    L’Acheteur effectue sa Commande pour le ou les Plats qu’il a retenus au moyen de sa carte bancaire sur le site.

    Lorsqu’un Acheteur a réservé un ou plusieurs Plat proposés à la vente par un Cuistot, il sera débité du prix indiqué sur sa Commande.

    Si l’Acheteur annule sa Commande avant l’heure maximale fixée par le Cuistot dans son Annonce, il sera remboursé du prix qu’il a payé lors de la réservation.

    Le prix tel qu’il est mentionné sur la Commande comprend le prix du ou des Plats commandés ainsi que des frais de service liés à l’utilisation de la plateforme.

    Afin d’être crédité du prix des Commandes vendues, les conditions suivantes d’une vente doivent être satisfaites :

    Le Cuistot sera crédité via un virement unique.

    Le Membre est informé, comme il est dit à l’article 8.2 ci-dessus, que la transaction financière est réalisée grâce à un prestataire bancaire qui se charge de l’authentification des utilisateurs et de la gestion et sécurisation des flux.

    Popotte a identifié les risques de blanchiment d’argent liés à son activité et a mis en place des mesures afin de les limiter le mieux possible, en partenariat avec son prestataire de paiement MangoPay.

    Lors de l’inscription d’un utilisateur sur l’application, un compte MangoPay lui est automatiquement créé. Ce compte est géré par Popotte et permet à l’utilisateur d’effectuer les transactions financières liées à l’utilisation de l’application.

    Le prestataire de paiement MangoPay s’occupe quant à lui de gérer et stocker les transactions financières des utilisateurs.

  17. FRAIS DE SERVICE
  18. Les frais de service correspondent à 15% du montant de la commande et sont appliqués en plus du prix fixé par le Cuistot.

    Pour un plat fixé à 10€ par le Cuistot, le prix payé par l’Acheteur se décompose de la façon suivante:

    Ce système permet au Cuistot de recevoir la totalité de la somme qu’il a fixée.

  19. ANNULATION
    1. ANNULATION PAR L’ACHETEUR
    2. L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa Commande acceptée par le Cuistot jusqu’à l’heure maximale fixée par le Cuistot dans son Annonce.

      L’acheteur dispose, pour ce faire:

      • d’un bouton annulation dans sa section “mes commandes” ;
      • d’un lien cliquable dans son email de confirmation de réservation.

      L’acheteur sera, alors, intégralement remboursé sur sa carte de crédit.

      Dès lors que l’heure maximale fixée par le Cuistot dans son Annonce est atteinte, l’Acheteur ne pourra pas être remboursé du prix qu’il a payé en cas d’annulation de sa Commande.

      Le prix de la Commande sera envoyé au cuistot et le montant lié aux frais de service sera conservé par Popotte.

    3. ANNULATION PAR LE CUISTOT
    4. Le Cuistot peut annuler une Annonce à tout moment. Nous tenons à attirer l’attention sur le fait que ce type de comportement, si répété et injustifié, pourra engendrer des sanctions de la part de Popotte (en plus d’une mauvaise réputation vis-à-vis des Membres et Utilisateurs).

      Les Acheteurs ayant réservé des portions d’une Annonce sont intégralement remboursés après annulation par le Cuistot.

      La vente de Plats étant exclusivement proposée et organisée par le Cuistot, le rôle de Popotte qui se limite à n’être qu’un intermédiaire entre les Cuistots et les Acheteurs, ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout retard ou annulation de la livraison des Plats.

  20. OBLIGATIONS DES MEMBRES
    1. OBLIGATIONS DES ACHETEURS
    2. L’Acheteur s'engage à se présenter au domicile du Cuistot à l’heure indiquée sur l’Annonce.

      En cas de retard, l’acheteur est tenu d’informer le Cuistot, sans délai, et lui indiquer l’estimation de l'horaire d'arrivée.

      Le Cuistot ne sera pas tenu de recevoir l’Acheteur s’il se présente à son domicile avec plus de trente minutes de retard par rapport à l’horaire mentionné dans l’Annonce du Cuistot.

      En qualité d’intermédiaire, Popotte ne saurait voir sa responsabilité engagée comme il est dit ci-après à l’article « Obligations de Popotte ».

      Dans les 14 jours qui suivent la clôture de la Commande, l’Acheteur pourra se connecter au Site et procéder à l'évaluation du Plat et de l’accueil qui lui a été réservé au moyen au moyen d’étoiles selon le degré de satisfaction.

      L’Acheteur peut également, s'il le souhaite, ajouter un commentaire.

    3. OBLIGATIONS DES CUISTOTS
    4. Le Cuistot s’engage à accepter La Charte des Cuistots Popotte lors de la création de sa première Annonce. Il s’engage également à respecter ladite charte lors de chacune de ses ventes. La sécurité des Membres étant au cœur des préoccupations de Popotte, aucun manquement aux règles d'hygiène présenté dans la charte ne sera toléré.

      Plus d’informations sur la Charte des Cuistots Popotte via ce lien.

      Le Cuistot s'engage à fournir toutes les informations utiles à la confection du Plat sur le Site afin que les Membres soient bien informés.

      Le Cuistot s'engage à respecter toutes les informations affichées sur l’Annonce.

      Le Cuistot est responsable d'informer les Acheteurs et garantit Popotte de toute réclamation relative au contenu et à la forme de l'information donnée.

      Le Cuistot est seul responsable de l'achat, à ses frais exclusifs, des aliments, condiments, produits, boissons, etc. qui constituent les ingrédients du Plat. Le Cuistot est seul responsable de la mise à disposition ou achat préalable, à ses frais exclusifs, de tous produits utilisés à la Confection du Plat.

      Il n'existe aucun lien de subordination ou autre entre Popotte et les Cuistots. Les Cuistots sont des particuliers agissant à titre non-professionnel et non-commercial.

  21. RÉCLAMATION ET GESTION DES CONFLITS
    1. OUVERTURE D’UNE RÉCLAMATION
    2. Lorsqu’une Commande est effectuée sur une Annonce, les différentes parties concernées, à savoir l’Acheteur et le Cuistot, peuvent émettre une Réclamation dans le cas où la récupération de la Commande ne se passe pas selon les règles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

      Les deux partis disposent de 7 jours après la date de retrait de la commande pour porter Réclamation.

      L’ouverture d’une Réclamation bloque les transferts d’argents liés à l’Annonce concernée, et ce tant que la Réclamation n’est pas résolue.

      La Réclamation comporte un intitulé ainsi que des détails fournis par l’Utilisateur (description du problème et/ou preuves visuelles), permettant d’identifier le problème. Ces informations seront utilisées par Popotte pour la résolution du conflit. L'utilisateur peut également proposer une méthode de résolution rapide du conflit, en proposant une action à confirmer par l’autre partie.

      Lorsque l’une des parties ouvre une Réclamation, une notification, sous la forme d’un email et d’une notification mobile, est envoyée à l’autre partie pour l’informer de la situation.

    3. RÉSOLUTION DES CONFLITS
    4. Lors de la réception de la notification, la partie recevant la Réclamation a la possibilité de répondre positivement à la proposition d’action émise lors de la création de la Réclamation, et ce dans un délai de 7 jours. Si aucune action n'est effectuée passé ce délai, la Réclamation sera résolue en faveur de la partie ayant ouvert la Réclamation.

      Dans le cas où les deux parties s’accordent à l’amiable sur la résolution du conflit, sans demande de médiation, la Réclamation sera résolue comme convenu entre les deux parties.

      Dans le cas contraire, Popotte sera désignée comme médiateur pour la résolution du conflit. Popotte se réserve alors le droit d’émettre un jugement sur la situation, en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de prendre une décision quant à la méthode de résolution de la Réclamation.

      Selon l’issue décidée soit par les parties, soit par Popotte, le montant de la Commande sur laquelle la Réclamation est ouverte pourra soit être remboursé à l’Acheteur, soit versé normalement au Cuistot, soit réparti entre les deux selon les modalités définies lors de la résolution du conflit.

  22. RÉSILIATION
  23. Le contrat est un contrat à durée indéterminée.

    A ce titre, ce contrat est librement résiliable, à tout moment, par Popotte ou par un utilisateur sans motif particulier sous réserve: d’avoir supprimé son compte directement depuis le Site ou

    d’avoir avisé le destinataire de la résiliation par email à contact@popotte.co

    Il est rappelé que, dans le cas où un Utilisateur violerait une seule des stipulations des présentes conditions générales, Popotte se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l'accès au Site au Membre, sans préjudice de l'indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par Popotte.

  24. OBLIGATIONS DE POPOTTE
  25. Le Site est une plateforme d’intermédiation entre l’Acheteur et le Cuistot dans le but de vente de Plat fait maison entre particuliers.

    A ce titre, Popotte s'engage à diffuser sur son Site toutes les Annonces que les Cuistots feront paraître d’un ou plusieurs Plats à la vente à emporter.

    Popotte ne joue qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation des Cuistots et des Acheteurs.

    En qualité de simple intermédiaire, Popotte ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre notamment du choix des Plats, de la confection des Plats, de la qualité des ingrédients le composant, des dates retenues pour la vente des Plats, de la qualité des Plats objets de la vente, du comportement de l’Acheteur et du Membre lorsque l’Acheteur vient prendre livraison de la Commande du ou des Plats et, plus généralement, de toutes les modalités afférentes à l’organisation et aux conditions de la prise de livraison du ou des Plats par l’Acheteur.

    Popotte ne peut absolument pas garantir que les Acheteurs ne formuleront pas de réclamation à la suite de la vente de Plat et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

    Popotte s'engage à assurer le traitement de toute réclamation, selon la procédure définie aux présentes conditions générales d’utilisation, faisant suite à la mise en ligne de Plats par le Cuistot sur le Site.

    En cas de différend entre Popotte et un Membre ou un Cuistot, le Membre ou le Cuistot devra d’abord adresser un mail de réclamation au service client à l’adresse suivante : contact@popotte.co.

    La lettre de réclamation devra préciser les motifs précis de celle-ci.

    En l’absence de réponse de services dans un délai raisonnable d’un mois, ou si le Membre n’est pas satisfait de la réponse apportée, le Membre et Popotte pourront tenter de régler la réclamation de l’utilisateur à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

    En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, les comptes du Membre pourront être suspendus par Popotte.

    Popotte se réserve également le droit de supprimer le compte dudit membre

  26. RESPONSABILITÉ
  27. Le Membre ou Utilisateur, non Membre, est averti que l’accès au Site et au Service peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de perturbation des réseaux et d’indisponibilité de la plateforme d’un partenaire/sponsor ou d’une association ou d’un prestataire de Popotte et plus généralement pour toute circonstance indépendante de sa volonté.

    Popotte n’en est pas responsable.

    Popotte n’est pas responsable vis-à-vis d’un utilisateur de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du compte de cet utilisateur.

    Popotte ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet.

    L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que Popotte puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités ou des caractéristiques du Site et du Service.

    La consultation et l’utilisation du Site du Service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Popotte ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site et de l’utilisation du Service, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’utilisateur, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.

    L’utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet.

    En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le Site de Popotte.

    Popotte n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites qui sont édités et gérés par des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation du Site et du Service de tiers.

    Les Membres sont seuls responsables des visuels qu’ils choisissent et déchargent Popotte de toute responsabilité à cet égard.

    L’utilisateur est informé que la transaction financière est réalisée grâce à un prestataire bancaire qui se charge de l’authentification des utilisateurs et de la gestion et sécurisation des flux. Il contrôle que les transactions financières ne servent pas au blanchiment d’argent. Popotte n’assume aucune responsabilité à cet égard.

    Comme il est dit à l’article 9 « Obligations de Popotte », l’entreprise ne joue qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation des Cuistots et des Acheteurs.

    Les Cuistots et les Acheteurs organisent les conditions de la prise de livraison du ou des Plats ensemble sans que Popotte intervienne de quelque manière que ce soit dans celles-ci.

    En qualité de simple intermédiaire dans la mise en relation des Cuistots et des Acheteurs, Popotte ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre notamment du choix des Plats, de la confection des Plats, de la qualité des ingrédients le composant, des dates retenues pour la vente des Plats, de la qualité des Plats objets de la vente, du comportement de l’Acheteur et du Membre lorsque l’Acheteur vient prendre livraison de la commande du ou des Plats et, plus généralement, de toutes les modalités afférentes à l’organisation et aux conditions de la prise de livraison du ou des Plats par l’Acheteur.

    A ce titre, le Cuistot est entièrement responsable des Plats qu’il vend à des Acheteurs et supportera toutes les conséquences dommageables pouvant résulter, notamment, de la consommation des Plats objets de la vente.

    Le Cuistot et l’Acheteur devront disposer d’une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile ou, s’ils ne sont pas souscripteurs de la police d’assurance, doivent vérifier qu’ils sont bien assurés par ladite police d’assurance.

    Le Cuistot doit s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance qu’il est couvert pour tous types d’accidents pouvant survenir dans le cadre de la prise de livraison du ou des Plats par l’Acheteur.

    Le Cuistot et l’Acheteur s’obligent l’un envers l’autre, pour tout fait fautif quelconque qui a causé un dommage, de réparer ce dommage en indemnisant la victime.

    Popotte ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne sur le Site par un Membre.

  28. RADIATION DE L'UTILISATEUR
  29. Popotte se réserve le droit de radier immédiatement un utilisateur, en cas de non-respect de l’une des conditions d’utilisation du Site ou de conditions particulières propres à tout ou partie des services.

  30. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
  31. Popotte s’engage auprès des Utilisateurs à conserver les documents et données selon la réglementation en vigueur.

  32. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONS
  33. Popotte a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site.

    Corrélativement, Popotte a également la possibilité de modifier les Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour le présent document, étant précisé que les conditions modifiées entreront en vigueur à la date à laquelle elles seront apposées sur le Site.

    La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par les utilisateurs des modifications apportées.

    Toutefois, Popotte s’interdit de modifier tout ou partie des données à caractère personnel des Utilisateurs et de déroger au respect de la confidentialité de telles données.

  34. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
  35. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

    Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, il est prévu que pour litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateurs, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant aux 62, rue Tiquetonne 75002 Paris soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com

    Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution non résolue à l’amiable relève exclusivement de la compétence des tribunaux du domicile du demandeur.